Qu’est ce une plus-value ?
C’est lors de la revente d’un bien quand le prix de vente est supérieur à votre prix d’achat.
Imposition
La plus-value que vous réalisez en vendant un bien immobilier est imposable sur le revenu, sauf s’il s’agit de votre résidence principale.
Vous pouvez bénéficier d’exonérations.
Opérations concernées, Plus-values imposables
Vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain)
Vente par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés) ou d’un fonds de placement dans l’immobilier (FPI)
La plus-value immobilière est soumise aux prélèvements sociaux.
Calcul de la plus-value
La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition.
Vous pouvez déduire du prix, sur justificatifs, certains frais payés lors de la vente (commission d’agence ou diagnostics ).
Abattement
La plus-value est diminuée d’un abattement qui dépend du temps pendant lequel vous avez possédé le bien.
Taux d’abattement selon la durée de détention .
A) moins de 6 ans : 0% pour l’impôt et 0 % pour les prélèvements sociaux
B )De la 6e à la 21e année : 6 % par année de détention pour l’impôt et 1,65 % par an pour les prélèvements sociaux
C) Au delà de la 22e année : Exonération de l’impôt et 9% par an pour les prélèvements sociaux
D) Après 30 ans : Exonération pour les 2
Les cas d’Exonérations
- Vente de votre résidence principale et ses dépendances .
- Vente d’un logement autre que la résidence principale, si vous utilisez le prix de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de 2 ans.
- Bien ne dépassant pas le prix de vente de 15 000 €
- Bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’une carte mobilité inclusion, sous conditions de revenu
- Résidents dans un établissement social ou médico-social d’accueil de personnes âgées ou d’adultes handicapés, sous conditions de revenu
- Les non-résidents en France
Taux d’imposition
La plus-value immobilière est imposée à l’impôt sur le revenu au taux de 19 %.
Qui effectue les Formalités ?
Le notaire chargé de la vente effectue les opérations suivantes :
- Calcul de la plus-value imposable
- Établissement de la déclaration
- Paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière